Tenue des élections départementales et régionales

Mesdames et messieurs,

Les élections départementales et régionales, prévues à l’origine pour se tenir au mois de mars 2021 en application de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015, ont été reportées au mois de juin 2021 par la loi n° 2021-191 du 22 février 2021.

L’article 3 de cette loi dispose qu’au plus tard le 1er avril 2021, « le Gouvernement remet au Parlement, au vu d’une analyse du comité de scientifiques mentionné à l’article L. 3131-19 du code de la santé publique, un rapport sur l’état de l’épidémie de covid-19, sur les risques sanitaires à prendre en compte et sur les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales les précédant. Ce rapport et l’analyse du comité de scientifiques sont rendus publics sans délai. »

Conformément à cette disposition, le Gouvernement a transmis au Parlement son rapport fondé sur l’analyse du conseil scientifique, tel que requis par la loi.

Le Premier ministre a engagé sur cette base la semaine dernière une large consultation des forces politiques et associatives, qui pour la plupart, se sont prononcées en faveur du maintien des élections en juin prochain.