Bruits de voisinage : la législation vous protège
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
(Extrait de l’Arrêté du Maire du 6 septembre 2016)Modèle : Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage
Dans le département des Yvelines, le brûlage des déchets verts est interdit par arrêté préfectoral n°80-572 du 2 juillet 1980.
Les déchets biodégradables de jardin ou de parc (c’est-à-dire des déchets qui se décomposent au fil du temps), appelés déchets verts, sont :
– l’herbe après tonte de pelouse,
– les feuilles mortes,
– les résidus d’élagage,
– les résidus de taille de haies et arbustes,
– les résidus de débroussaillage,
– les épluchures de fruits et légumes.
Que faire de ses déchets verts ?
Il est possible :
– de déposer les déchets verts dans les déchetteries.
– ou de les utiliser en paillage ou en compost individuel.
L’utilisation d’un incinérateur de jardin pour brûler des déchets verts est interdite.
