Tarifs Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et aide-ménagère au titre de l’aide sociale
Je vous prie de trouver ci-joint un nouvel arrêté de M. le Président du Conseil départemental concernant les tarifs Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et aide-ménagère au titre de l’aide sociale, au 1er avril 2023.
Cordialement,
2023 04 01 arrêté tarifs APA et aide ménagère au titre de l’aide sociale
Guide APA, pour vivre bien et longtemps, chez soi ou en EHPAD
De nouvelles mesures pour encadrer le démarchage téléphonique
Depuis le 1er mars 2023 un nouveau décret à été mis en place pour que le démarchage téléphonique soit limité en semaine et sur des plages horaires définies.
L’objectif : protéger la vie privée des consommateurs et mettre fin au démarchage téléphonique abusif à toute heure.
Le démarchage téléphonique limité en semaine
Le démarchage téléphonique des consommateurs sera autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il sera interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Cet encadrement s’appliquera aussi bien aux personnes non-inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel qu’à celles inscrites, mais sollicitées dans le cadre d’un contrat en cours.
En revanche, si le consommateur a donné son consentement préalable pour être appelé, le décret ne s’applique pas et il pourra être sollicité en dehors de ces jours et de ces plages horaires.
Protéger les consommateurs des sur-sollicitations
Les consommateurs ne pourront pas être sollicités plus de quatre fois par mois (30 jours calendaires) par voie téléphonique à des fins de prospection par le même professionnel ou par une personne agissant pour son compte.
Enfin, si le consommateur refuse ce démarchage lors de la conversation, il ne pourra pas être recontacté avant l’expiration d’une période de soixante jours calendaires révolus à compter de ce refus.
La violation de ces règles est sanctionnée de l’amende administrative prévue à l’article L. 242-16 du code de la consommation (75 000 euros d’amende pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale).
Ce nouveau dispositif vient renforcer les règles de protection de la vie privée des consommateurs tout en ne menaçant pas les emplois dans les centres d’appels en France.
Le saviez-vous ?


L’équipement doit être d’un montant supérieur à 150 € HT pour être éligible à la subvention.
Comment bénéficier d’une aide ?
La communauté d’agglomération a établi un document de demande de subvention.
Le propriétaire qui désire installer un récupérateur d’eau de pluie doit porter à la connaissance de l’intercommunalité les éléments relatifs au lieu d’implantation de son équipement, au contenu de son projet, aux caractéristiques de l’installation : taille, hauteur, longueur, largeur et volume, qui permettent d’apprécier l’importance du projet. Rambouillet Territoires subventionne les dispositifs ayant un caractère définitif. Elle porte également un intérêt particulier au système de pompe mis en place, à l’utilisation de l’énergie solaire, aux conditions de raccordement aux gouttières de l’habitation et à l’usage qui sera fait des eaux récupérées.
La demande de subvention devra être effectuée dans l’année suivant l’acquisition du matériel concerné.
Le dossier est instruit par un technicien de la communauté d’agglomération. Celui-ci peut se rendre sur le site pour prendre des photos qui compléteront le dossier.
Le dossier, une fois complet, est étudié par la commission GEMAPI qui émet un avis au regard du respect des critères définis par délibération. Enfin, le Conseil communautaire statue sur l’attribution de la subvention.
Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique ?
Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule neuf est réservé aux voitures particulières électriques dont le coût d’acquisition est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes, aux camionnettes électriques, aux 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur électrique et aux vélos avec ou sans assistance électrique.
Le montant d’aide peut s’élever jusqu’à 5 000 € pour l’acquisition d’une voiture et 6 000 € pour une camionnette. Ces montants d’aide sont majorés de 2 000 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €, soit une aide maximale de 7 000 € pour l’acquisition d’une voiture et 8 000 € pour une camionnette.
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Le « bonus écologique » est une aide à l’achat, qui favorise les véhicules neufs ou d’occasion n’émettant pas de CO2. L’information sur les émissions CO2 se trouve sur l’étiquette énergie du véhicule.
Qui peut bénéficier du bonus écologique ?
Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :
- être une personne personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France ou une administration de l’État
- acheter, ou louer dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur.
À savoir
Le véhicule peut être une voiture électrique, une camionnette électrique, un 2 ou 3 roues ou quadricycles à moteur électrique, ou un vélo avec ou sans assistance électrique. Notez que vous pouvez aussi bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion (voiture ou camionnette).
Source : www.economie.gouv.fr/particuliers
« Je protège mon enfant » : une campagne de sensibilisation dédiée à la parentalité numérique
96 % des enfants possèdent ou utilisent au moins un équipement numérique, en 2023 en France, avec un risque réel de surexposition. Ils y passent en moyenne 1 h 19 par jour en semaine, et 2 h 07 les jours de week-end.
C’est dans ce contexte, et à l’occasion du 20e anniversaire du Safer internet day (ou journée de l’Internet plus sûr) qu’est lancée une campagne nationale de sensibilisation et de prévention à l’attention des parents.
Une plateforme dédiée pour informer les parents
La campagne de communication vise à faire connaître “jeprotegemonenfant.gouv.fr ” un site web simple et pratique qui centralise toutes les informations dont les parents ont besoin pour mieux accompagner leurs enfants face aux écrans.
Cette plateforme, fruit de l’action commune des pouvoirs publics, d’associations familiales de soutien à la parentalité, de protection de l’enfance et d’entreprises du numérique, propose des outils et permet de répondre à des questions concrètes comme « Comment installer et configurer le contrôle parental sur vos appareils et consoles ? », « Comment paramétrer le filtrage de certains contenus sur les réseaux sociaux ? » ou encore « Comment activer un outil de limitation de temps d’écran ? ».
Rdv sur le site “jeprotegemonenfant.gouv.fr” pour en savoir plus.
Rambouillet – Conférence sur le thème de l’alimentation et le vieillissement
Nous organisons le samedi matin 25 Mars 2023, une conférence sur le thème de l’alimentation et le vieillissement animée par une diététicienne et une orthophoniste de Silver Fourchette.
Cette conférence est gratuite et à destination des aidants et des aidés, elle aura lieu au Centre d’Accueil de Jour Le Catalpa de 10h30 à 12h30.
Bien cordialement