Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes,touchées par les intempéries
Madame, Monsieur,
Suite aux importantes inondations qui ont touché certaines zones de notre département, une commission exceptionnelle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle s’est réunie ce mardi 22 octobre pour instruire les demande des communes concernées.
L’intégralité des 75 demandes présentées pour le département des Yvelines a reçu un avis favorable.
Pour rappel, cette commission n’instruisait que les demandes pour l’évènement des 9 et 10 octobre. Une seconde commission exceptionnelle sera organisée la semaine prochaine pour l’évènement des 17 et 18 octobre.
Plateforme spécifique assmat.yvelines.fr
Vu sur Assmat.yvelines.fr
1 place disponible 4 jours / semaine à partir de septembre 2024
– Tél : 06.09.08.87.74
Information changement des tarifs et conditions d’attributions du forfait Améthyste
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du forfait Améthyste, la commission permanente du 29 mars dernier a approuvé les modifications d’attribution et de tarifs qui entre en vigueur à compter du 1er juin 2024, prises en compte également sur l’outil Transcarte.
A cet effet, je vous joins les nouveaux formulaires à destination des usagers et le tableau récapitulatif des conditions d’attribution.
je vous informe des points suivants :
Pour les personnes âgées ou handicapées non imposables
- Les zones 3-5 dorénavant payantes à 25 €
- Les zones 1-5 passent au tarif de 241,12€
Dans ces conditions les demandes seront validées à réception du chèque, soit le 1er du mois suivant.
*Pour rappel :
- La ligne à prendre exclusivement en compte sur l’avis d’imposition est ; « impôt total avant crédit d’impôt » doit être égale à 0
- Si elle est inexistante, il faut prendre « Impôt net »
- Pour les personnes bénéficiant de l’AAH ou de la pension d’invalidité, il faut fournir le justificatif de versement du mois en cours ou précédent.