Cet été, vous avez décidé de partir en vacances à l’étranger aussi pour faire face au virus et limiter l’introduction de ses variants, des mesures de contrôle aux frontières sont temporairement nécessaires, à l’entrée comme à la sortie.
Ainsi à chaque passage, le voyageur doit se conformer à trois réglementations différentes qui se cumulent :
- Le régime de circulation : il définit les motifs dérogatoires de déplacement permettant d’accéder au territoire dans le contexte de la fermeture actuelle des frontières. Ces motifs dérogatoires sont aujourd’hui strictement limités aux seuls motifs impérieux ;
- Les mesures de contrôle sanitaire : tests préalables et/ou à l’arrivée, absence de symptômes, absence de statut de cas contact, période d’isolement de sept jours (septaine), etc.
- Les règles habituelles régissant le droit au séjour : tous les voyageurs étrangers doivent présenter à la frontière un passeport en cours de validité accompagné des documents requis selon leur projet de séjour (en cas de court séjour (moins de 90 jours) : justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ; en cas de projet d’installation en France : visa de long séjour ; en cas de résidence en France : titre de séjour)
La nature de ces mesures pour un voyageur donné dépend concrètement de plusieurs critères :
- Le voyage se fait en entrée ou en sortie du territoire métropolitain ;
- État de provenance ou de destination : France ou autre État de l’espace européen, autres États tiers dont le Royaume-Uni ;
- Nationalité ou pays de résidence du voyageur ;
- Âge du voyageur (plus ou moins de 11 ans).
Vous trouverez ci-dessous les règles qui vous concernent classées en fonction de votre lieu de destination ou de provenance.
A compter du 9 juin, les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs.
Une classification des pays a ainsi été définie sur la base des indicateurs sanitaires. Les listes des pays sont susceptibles d’être adaptées selon les évolutions de leur situation épidémique.
La classification des pays est la suivante :
Pays « verts » : pays dans lesquels aucune circulation active du virus n’est observée et aucun variant préoccupant n’est recensé. Il s’agit des pays de l’espace européen, auxquels s’ajoutent l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, Israël, le Japon, le Liban, la Nouvelle-Zélande et Singapour.
Pays « orange » : pays dans lesquels on observe une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, sans diffusion de variants préoccupants. Il s’agit de tous les pays n’étant pas inclus dans les listes des pays « verts » et « rouges », par exemple le Royaume-Uni.
Pays « rouges » : pays dans lesquels une circulation active du virus est observée avec une présence de variants préoccupants. Il s’agit des pays suivants : Afghanistan, Afrique du Sud, Argentine, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa-Rica, Inde, Maldives, Népal, Pakistan, Paraguay, Sri Lanka, Suriname et Uruguay.
Pour en savoir plus et télécharger l’attestation de voyage: RDV sur https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Infos-pratiques/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage
Des règles spécifiques s’appliquent pour les transporteurs routiers, retrouvez les informations sur :
https://www.interieur.gouv.fr/fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Deplacement-des-transporteurs-routiers-internationaux
Source : Ministère de l’intérieur
La pratique était bien ancrée dans le monde des assurances mais vous pouvez désormais choisir le réparateur de votre choix.
