Ce bonus est une prime pour l’achat d’une voiture neuve émettant peu de CO2.
Afin de continuer l’accompagnement des ménages dans leur transition vers les véhicules propres et afin de soutenir l’industrie automobile française pour le développement de nouveaux véhicules peu émissifs, l’État a décidé de prolonger le bonus écologique jusqu’au 31 décembre 2022.
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Le « bonus » est une prime pour l’achat d’une voiture, qui incite l’acheteur à se tourner vers les voitures neuves émettant peu de CO2. L’information sur les émissions CO2 se trouve sur l’étiquette énergie du véhicule.
Dans le cadre du Plan de Relance de l’Économie et dans la continuité du Plan de soutien à la filière automobile, le dispositif de bonus écologique a été conforté. De plus, le décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 renforce le bonus écologique pour les véhicules utilitaires légers (VUL).
Qui peut bénéficier du bonus écologique ?
Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :
- être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France
- acheter un véhicule ou le louer pour une durée d’au moins deux ans.
Le véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette électrique ou hybride rechargeable. Notez que depuis le 9 décembre 2020, vous pouvez aussi bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion (voiture ou camionnette).
Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf ?
Le véhicule doit :
- être neuf
- être acheté ou loué pour une durée d’au moins 2 ans
- être une voiture électrique ou hybride rechargeable
- être immatriculé en France
- ne pas être cédé pendant les 6 mois suivants l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule d’occasion ?
Le véhicule doit :
- être un véhicule d’occasion
- avoir un taux d’émission de CO2 de 0 g/km au maximum (véhicule électrique)
- être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
- avoir été immatriculé pour la première fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du premier loyer
- être immatriculé en France dans une série définitive
- ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal
- ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.