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Bonus écologique : nouveaux barèmes

Ce bonus est une prime pour l’achat d’une voiture neuve émettant peu de CO2.

Afin de continuer l’accompagnement des ménages dans leur transition vers les véhicules propres et afin de soutenir l’industrie automobile française pour le développement de nouveaux véhicules peu émissifs, l’État a décidé de prolonger le bonus écologique jusqu’au 31 décembre 2022.

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le « bonus » est une prime pour l’achat d’une voiture, qui incite l’acheteur à se tourner vers les voitures neuves émettant peu de CO2. L’information sur les émissions CO2 se trouve sur l’étiquette énergie du véhicule.

Dans le cadre du Plan de Relance de l’Économie et dans la continuité du Plan de soutien à la filière automobile, le dispositif de bonus écologique a été conforté. De plus, le décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 renforce le bonus écologique pour les véhicules utilitaires légers (VUL).

Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France
  • acheter un véhicule ou le louer pour une durée d’au moins deux ans.

Le véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette électrique ou hybride rechargeable. Notez que depuis le 9 décembre 2020, vous pouvez aussi bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion (voiture ou camionnette).

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf ?

Le véhicule doit :

  • être neuf
  • être acheté ou loué pour une durée d’au moins 2 ans
  • être une voiture électrique ou hybride rechargeable
  • être immatriculé en France
  • ne pas être cédé pendant les 6 mois suivants l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule d’occasion ?

Le véhicule doit :

  • être un véhicule d’occasion
  • avoir un taux d’émission de CO2 de 0 g/km au maximum (véhicule électrique)
  • être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
  • avoir été immatriculé pour la première fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du premier loyer
  • être immatriculé en France dans une série définitive
  • ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal
  • ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.

Les montants du bonus écologique alloués sont disponibles et plus d’infos également sur le site internet suivant :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique

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Améthyste passe au paiement en ligne – Un nouveau dispositif à destination des usagers de la carte de transport Améthyste

Depuis 2018, les bénéficiaires de la carte Améthyste ou leur famille peuvent faire leur démarche d’inscription sur la plateforme Améthyste amethyste.yvelines.fr.

Désormais, le paiement en ligne est également disponible sur cette plateforme. Ce dispositif concerne les usagers à qui une participation financière est demandée, il s’agit des anciens combattants et veuves de guerre imposables, ainsi que des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation, détenteurs de la carte Améthyste 5 zones. Pour faciliter leurs démarches, tout en sécurisant leurs paiements, ces usagers peuvent donc désormais bénéficier du paiement en ligne sur amethyste.yvelines.fr. 

Qu’est-ce que la carte Améthyste ?

Le titre Améthyste est un forfait de transport financé par le Conseil départemental des Yvelines pour permettre aux personnes âgées, personnes handicapées, anciens combattants, veuves de guerre et pupilles de la Nation, sous conditions d’éligibilité, de voyager gratuitement, ou avec une participation de 25 € pour les anciens combattants ou les veuves de guerre imposables, et les pupilles de la Nation.
Il permet à ces usagers de se déplacer sur tous les modes de transport en commun d’Île-de-France (Métro, RER, bus, tramway et train) y compris Orlybus, Roissybus, Noctilien, Orlyrail.
Il est valable 12 mois, et permet un nombre illimité de voyages dans la limite des zones délivrées par le Conseil départemental.
 
La carte Améthyste Zone 3-5 est délivrée gratuitement pour :

• Les personnes âgées à partir de 65 ans non imposables et n’exerçant aucune activité professionnelle,
• Les personnes handicapées à partir de 20 ans bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapée (AAH), ou d’une pension d’invalidité 2e catégorie et non imposables,
• Les personnes handicapées âgées de 60 à 65 ans, continuant à percevoir l’AAH ou la pension d’invalidité 2e catégorie, ou titulaires de la carte d’invalidité supérieure ou égale à 80 %, non imposables, et sans activité professionnelle
 
La carte Améthyste Zones 1 à 5 est délivrée gratuitement pour :

• Les anciens combattants et veuves de guerre non imposables
 
La carte Améthyste Zones 1 à 5 est payante pour :

• Les anciens combattants et veuves de guerre imposables, orphelins de guerre et pupilles de la Nation. Son coût est de 25€ / an.

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Prime à la conversion : conditions et montant depuis le 28 avril 2022

Vous achetez ou louez un véhicule peu polluant ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une prime à la conversion si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s’ajoute à l’aide dite bonus écologique. Cette page indique les règles de la prime à la conversion : quelles conditions remplir ? Quel montant ? Comment faire la demande ?

Cette page indique les règles en vigueur depuis le 28 avril 2022.

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📢Alerte Infos BUS – Longvilliers juin/juillet 2022

Bonjour à toutes et à tous,

Comme vous avez pu le constater, le pont au dessus de l’autoroute A10 va être fermé POUR TOUS du 20 juin 2022 au 29 juillet 2022 jour et nuit. Le département a mis en place 2 déviations afin de récupérer l’autoroute.
En ce qui concerne les transports en commun, voici les informations reçues ce jour par les différentes sociétés de transports :

SAVAC / Bus 39-07B
En raison des travaux du pont de l’autoroute A10, les arrêts « Bouc Étourdi » et « Péage de Longvilliers » situés à Longvilliers sur la ligne 39-07B (collège des 3 Moulins) ne seront pas desservis.
Il faudra que les voyageurs se reportent au « Petit Plessis » ou à « Mairie de Longvilliers »
TRANSDEV / Bus 10 – 23 – 29
Du 20 juin au 29 juillet :
La gare routière de Longvilliers et les arrêts : Pontbriand, Muette (Ligne 23), Bouc étourdi, Hameau de Rouillon et Semont (Ligne 29) ne sont pas desservis.
Une déviation est mise en place.


ALBATRANS / 91.03 – 91.02
Aucune information pour le moment ni communication sur le site du parc multimodal ni dans les bus concernés. En attente d’informations!

Si une nouvelle information est donnée, je vous la transmets au plus vite 😁

Cordialement,
Le secrétariat de la mairie

 

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Accidents AUTO : La loi évolue !

La pratique était bien ancrée dans le monde des assurances mais vous pouvez désormais choisir le réparateur de votre choix.

A la suite d’un accident de la circulation, vous deviez faire réparer votre voiture dans un garage agrée par votre compagnie si vous vouliez éviter d’avancer la somme à régler.

Désormais et suite à un nouvel article du Code des assurances (L.211-5-2 issu d’une loi du 3/12/20), vous pouvez avoir libre choix du réparateur invitant ce dernier à toucher l’indemnité couvrant les frais de remise en état de votre véhicule après le passage de l’expert.

Source : Journal Que Choisir (avril 2021)

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Participation forfaitaire de la commune pour la carte Imagine R

Une aide forfaitaire pour tous les collégiens et lycéens habitants à Longvilliers. Le conseil municipal de Longvilliers a décidé de maintenir la participation à hauteur de:

  • 190 Euros par an et par collégien, pour l’année scolaire 2021-2022
  • 100 Euros par an et par lycéen, pour l’année scolaire 2021-2022

Pour ce faire, il suffit de nous déposer ou de nous envoyer (par voie électronique)

  • L’attestation de paiement du forfait IMAGINE R pour l’année 2021/2022
  • Un certificat de scolarité pour l’année 2021/2022
  • Un RIB du compte “payeur” du forfait.

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Des nouveautés pour le Transport à la Demande (TAD)

Le service de Transport à la Demande circule désormais du lundi au samedi, toute l’année, même en été !

Depuis le 31 mai 2021, le service de Transport à la Demande (TàD) fonctionne également le lundi.

Dorénavant, les navettes circulent :

  • Du lundi au vendredi, de 9h à 15h35
  • Le samedi, de 9h à 18h50

Le TàD circulera aussi au mois d’août permettant ainsi un service assuré toute l’année.

Par ailleurs, Transdev multiplie les initiatives pour apporter encore plus de flexibilité et de liberté aux usagers, notamment avec de nombreux nouveaux points d’intérêt comme l’Espace Rambouillet ou la base de loisirs des Étangs de Hollande…

Nouveau dépliant concernant les TàD (Transports à la demande) – 31 mai 2021

Le service est accessible exclusivement sur réservation via la plateforme régionale mise en place par Île-de-France Mobilités :
– L’application mobile : TàD Île-de-France Mobilités
– Le site Internet : https://tad.idfmobilites.fr/rambouillet/
– Par téléphone : 09 70 80 96 63 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h)