Les aides de l’ANAH
Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l’Habitat œuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d’obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d’une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.
D’autres aides publiques pour les installations solaires
Des aides sont disponibles pour les personnes qui souhaitent installer des panneaux solaires chez eux. Une prime annuelle pendant 5 ans est versée aux personnes qui consomment leur électricité solaire, la TVA est réduite sur certains postes de dépenses, et un tarif de revente garanti est fixé par décret chaque trimestre, ou lorsque cela est nécessaire. L’énergie solaire utilise une source inépuisable et non polluante, elle peut être produite par les particuliers et entreprises, et est consommée sur place ou revendue à un fournisseur d’énergie. Le coût de l’installation est le frein majeur à son installation, mais les prix ont diminué de moitié ces dernières années, et les aides participent au financement de l’installation.
Réduire sa consommation d’énergie au quotidien
L’énergie consommée est France est d’origine renouvelable à hauteur de 27% pour l’électricité et 1% pour le gaz. La grande majorité de notre consommation d’énergie est donc néfaste pour l’environnement. Quelques gestes simples permettent de la réduire. Il est conseillé de chauffer les pièces à vivre à 19ºC en hiver, de fermer les volets la nuit, et de baisser la température de 4ºC lorsque le logement est vide. On peut aussi privilégier les douches aux bains, laver le linge à 30ºC ou moins, et utiliser les programmes “éco” des lave-linge et lave-vaisselle. Pour aller plus loin, on pourra renforcer l’isolation thermique des combles, pour éviter jusqu’à 30% de déperdition de chaleur ou de fraicheur. L’isolation des murs, portes et fenêtres est également bénéfique.
Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités
Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (plus d’infos sur upenergie.com)
L’ANAH œuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou micro crédit qu’ils doivent faire chez eux.
Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n’a qu’à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.
https://monprojet.anah.gouv.fr/
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque
L’autoconsommation photovoltaïque est la consommation de sa propre production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Elle permet d’utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique. Les installations qui permettent l’autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation. Les kits solaire en autoconsommation peuvent aussi se faire financer en parti par les chèques énergie.
Se prémunir contre les fraudes
Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n’effectue jamais de démarchage.
De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d’organismes publics.
Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial – https://france-renov.gouv.fr/fraude
Diagnostic de performance énergétique (DPE)/ nouvelles obligations
Le DPE, pour « diagnostic de performance énergétique », est un incontournable pour qui souhaite vendre ou louer un bien immobilier. Cet outil permet d’estimer la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment, et d’évaluer ainsi son impact écologique.
Depuis le 1er janvier 2023, un logement situé en France métropolitaine est qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement…) est inférieure à 450 kWh/m2 d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an.
Les logements dont la consommation d’énergie dépasse cette valeur ne peuvent plus être proposés à la location.
Cette interdiction des biens les plus énergivores sur le marché locatif concernera à terme :
- les logements classés G à compter de 2025
- les logements classés F à compter de 2028
- les logements classés E à compter de 2034.
À savoir :
Les programmes neufs n’échappent pas à la règle. Le DPE est en effet obligatoire dans le cas d’un achat de logement sur plan, c’est-à-dire un logement en cours de construction. On parle alors de « DPE neuf ». Il doit dans ce cas être initié et donc payé par le maître d’ouvrage et est là aussi valable dix ans.
Le promoteur immobilier remettra alors le résultat du DPE à l’acquéreur au plus tard le jour de la livraison de son logement neuf.
Le DPE a une durée de validité de dix ans, sauf exceptions ci-après :
- les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus sont valables jusqu’au 31 décembre 2022
- les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Même si les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu’au 31 décembre 2024, il est préférable de faire réaliser un nouveau DPE. L’acheteur ou le locataire risque en effet de vouloir disposer d’un diagnostic réalisé selon la nouvelle réglementation.
À savoir :
- Dès le 1er avril 2023, un audit énergétique devra être réalisé en cas de vente d’un bien à usage d’habitation, d’un logement individuel et d’un immeuble collectif d’habitation en monopropriété appartenant aux classes énergétiques F ou G..
- Ce document viendra compléter le DPE et ne le remplacera donc pas. L’audit énergétique est en quelque sorte une version plus poussée du DPE. Le volet travaux d’amélioration de la performance énergétique et climatique sera notamment enrichi.
Plus d’infos sur : https://www.economie.gouv.fr/particuliers
Le saviez-vous ?
Rambouillet Territoires peut financer, à hauteur de 30 % et dans la limite d’un plafond de 700 €, l’acquisition de votre récupérateur d’eau de pluie.
Infos et conditions : https://bit.ly/3r5CpPML’équipement doit être d’un montant supérieur à 150 € HT pour être éligible à la subvention.
Comment bénéficier d’une aide ?
La communauté d’agglomération a établi un document de demande de subvention.
Le propriétaire qui désire installer un récupérateur d’eau de pluie doit porter à la connaissance de l’intercommunalité les éléments relatifs au lieu d’implantation de son équipement, au contenu de son projet, aux caractéristiques de l’installation : taille, hauteur, longueur, largeur et volume, qui permettent d’apprécier l’importance du projet. Rambouillet Territoires subventionne les dispositifs ayant un caractère définitif. Elle porte également un intérêt particulier au système de pompe mis en place, à l’utilisation de l’énergie solaire, aux conditions de raccordement aux gouttières de l’habitation et à l’usage qui sera fait des eaux récupérées.
La demande de subvention devra être effectuée dans l’année suivant l’acquisition du matériel concerné.
Le dossier est instruit par un technicien de la communauté d’agglomération. Celui-ci peut se rendre sur le site pour prendre des photos qui compléteront le dossier.
Le dossier, une fois complet, est étudié par la commission GEMAPI qui émet un avis au regard du respect des critères définis par délibération. Enfin, le Conseil communautaire statue sur l’attribution de la subvention.
Conseil Énergie Rambouillet Territoires
Le service Conseil énergie de Rambouillet Territoires rencontre les habitants du territoire pour les informer, conseiller et sensibiliser en leur apportant des informations juridiques, techniques et financières.
- Conseils sur les bonnes pratiques à adopter afin de réduire la consommation d’énergie
- Informations sur les aides financières
- Réflexion en amont des projets de rénovation et de construction
- Solutions concrètes en matière d’isolation, de chauffage et d’énergies renouvelables
- Prêt d’une caméra thermique et de kits de mesure
L’objectif : accompagner les ménages en leur apportant des conseils personnalisés, gratuits et neutres sur la rénovation énergétique et la réglementation liée à la performance énergétique.
En plus des permanences (sur rendez vous uniquement), en semaine, au siège de la communauté d’agglomération, la Conseillère énergie de RT, Christelle ROUAUD, effectue quelques permanences dans différentes mairies du territoire, les samedis matin de 9h à 12h. L’objectif reste le même : informer et accompagner les Sud-Yvelinois qui s’interrogent sur la performance énergétique de leurs logements et envisagent/souhaitent entreprendre des travaux pour les rendre plus résilients.
Pour plus d’infos : www.rt78.fr/habitat/conseil-energie
Raccordement à la fibre – Nouvelles constructions
Le Département des Yvelines créé son office foncier solidaire et facilite l’accession à la propriété pour tous
Repère Habitat
Connaissez vous Repère Habitat, la plateforme locale de rénovation énergétique du Sud Yvelines?
Pour les habitants des communes yvelinoises du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse :
La plateforme de la rénovation énergétique RePerE Habitat vous accompagne dans votre démarche de travaux. Un conseiller plateforme vous aidera dans les différentes étapes : préparation, choix des entreprises, aides financières. Vous bénéficierez d’un bilan énergétique simplifié de votre logement. Cet accompagnement est gratuit et indépendant.
RePerE Habitat accompagne gratuitement les particuliers et les copropriétés dans leurs projets de rénovation énergétique,
à travers un parcours personnalisé.
- bilan énergétique simplifié
- rendez-vous gratuit avec un conseiller indépendant
- annuaire des entreprises performantes
- information sur les financements
Elle offre un accompagnement complet des démarches de rénovation.
Rendez-vous sur : www.reperehabitat.fr
Source : Parc Naturel Régional de la Haute vallée de Chevreuse
Du nouveau dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
À compter du 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne sera plus informatif mais opposable. Son contenu et sa méthode de calcul seront également modifiés. Ce document qui indique au futur acquéreur ou locataire une estimation de la consommation énergétique d’un logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre, notamment à travers les étiquettes énergie, deviendra plus lisible et plus fiable. Trois arrêtés ont été publiés au Journal officiel le 13 avril 2021 en application de deux décrets parus en décembre 2020.
À compter du 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) connaîtra plusieurs évolutions :
- Sa méthode de calcul sera unifiée pour tous les logements, en éliminant la méthode dite « sur facture » : il s’appuiera uniquement sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage. Le calcul intégrera également de nouveaux paramètres : consommations énergétiques en matière d’éclairage, de ventilation, nouveaux scénarii météo ou encore phénomènes thermiques plus précis comme l’effet du vent sur les murs extérieurs.
- Dans le cas d’un logement collectif (notamment en copropriété), il sera possible de ne faire réaliser qu’un seul DPE pour l’immeuble qui profitera à tous ses propriétaires. Néanmoins, un copropriétaire ayant réalisé des travaux dans son logement gardera toujours la possibilité de remplacer ce DPE généré à partir des données collectives par un DPE individuel pour mieux valoriser les travaux entrepris.
- Le DPE devient opposable, comme les diagnostics relatifs à l’état des installations électriques ou la présence d’amiante ou de plomb. Le propriétaire engage sa responsabilité en le présentant au locataire, ou à l’acheteur. En cas de doute, le locataire ou acheteur peut refaire un diagnostic : si le nouveau DPE n’affiche pas les mêmes résultats que celui présenté par le propriétaire, la personne peut se retourner contre lui et même demander une compensation, voire faire appel à la justice.
- Sa présentation évoluera pour faire apparaître le montant théorique des factures énergétiques et apporter des informations complémentaires : détail des déperditions thermiques, état de la ventilation et de l’isolation, présence de cheminée à foyer ouvert, indicateur de confort d’été, recommandations de travaux et estimations de coûts pour atteindre une classe énergétique plus performante…
- Les étiquettes énergie du DPE ne seront plus uniquement exprimées en énergie primaire. Les seuils seront calculés en fonction de deux facteurs : l’énergie primaire mais également les émissions de gaz à effet de serre. Un logement sera donc classé sur l’échelle de classe énergétique (de A à G) sur un « double-seuil ». Sa plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en gaz à effet de serre, définira la classe du logement.
Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14841
RÉVISION DE L’ÉTIQUETTE ÉNERGIE !
Bon a savoir!
À partir du 1er mars 2021, plusieurs catégories de produits, parmi lesquels les lave-vaisselle ou les lave-linge, doivent atteindre des niveaux de performances énergétiques et environnementales plus importants afin de pouvoir être mis sur le marché européen.
Quels sont les bénéfices ?
Ces nouvelles mesures d’écoconception et d’étiquetage énergétique doivent permettre de réaliser, à l’échelle de l’Union européenne, 167 TWh d’économies d’énergie finale par an, d’ici 2030. Cela équivaut à la consommation annuelle d’énergie du Danemark et correspond à une réduction de plus de 46 millions de tonnes d’équivalent CO2. Grâce à ces mesures, les ménages européens économiseront, en moyenne, 150 euros par an.
