Enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme

Bonjour à toutes et à tous,

Par arrêté numéro 2 du 14 février 2022, une enquête publique sur le projet susvisé est prescrite pour une durée de 34 jours du 07 mars au 09 avril 2022.

L’objectif de la révision allégée vise à permettre l’accueil d’un nouvel équipement public dans le bourg. Les évolutions sur le plan local d’urbanisme portent sur le zonage et notamment sur les parcelles sur les parcelles 21, 22, 23 et 85 (section ZA).  

M. UGUEN Denis a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif.

 Le projet de modification du plan local d’urbanisme ainsi qu’un registre d’enquête paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la maire de Longvilliers pendant 34 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du 07 mars au 09 avril 2022 inclus.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier, sur place, à la mairie de Longvilliers aux jours et horaires d’ouverture et sur le site internet de la commune de Longvilliers: https://longvilliers-yvelines.fr/

Un ordinateur sera à la disposition du public en mairie de Longvilliers aux jours et heures d’ouverture, afin de permettre au public d’accéder à l’ensemble du dossier de l’enquête publique.

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Longvilliers, 4 Rue de Rochefort, 78730 LONGVILLIERS ou par internet à l’adresse suivante dédiée à la présente enquête publique : modificationplulongvilliers@orange.fr

Les courriels reçus et enregistrés sur cette adresse sont réservés à l’usage unique de l’enquête publique, objet de la présente décision et seront communiqués au commissaire enquêteur qui les annexera au registre de l’enquête.   

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie

  • le mardi 15 mars 2022 de 14 heures à 17 heures.
  • Le jeudi 24 mars 2022 de 14 heures à 17 heures
  • Le samedi 9 avril 2022 de 9 heures à 12 heures.

À l’expiration du délai d’enquête prévu à l’article 1, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur communique au maire de la commune, dans la huitaine, les observations et propositions écrites consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Maire de la commune dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. À compter de la clôture de l’enquête le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire de la commune, le dossier avec son rapport relatant le déroulement de l’enquête, ainsi que ses conclusions motivées faisant l’objet d’un document séparé.

Une copie du rapport d’enquête sera communiquée au Président du Tribunal Administratif de Versailles ainsi qu’à la préfecture des Yvelines.

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de cette enquête publique sera publié en caractères apparents dans deux journaux locaux diffusés dans le département des Yvelines, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête.

Cet avis sera affiché à la commune de Longvilliers, quinze jours au moins avant le début de l’enquête.

Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l’enquête avant l’ouverture de celle-ci en ce qui concerne la première insertion et au cours de l’enquête pour la deuxième insertion.

Pendant une année, le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie de Longvilliers.

Cordialement, le secrétariat de la Mairie