Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du forfait Améthyste, la commission permanente du 29 mars dernier a approuvé les modifications d’attribution et de tarifs qui entre en vigueur à compter du 1er juin 2024, prises en compte également sur l’outil Transcarte.
A cet effet, je vous joins les nouveaux formulaires à destination des usagers et le tableau récapitulatif des conditions d’attribution.
je vous informe des points suivants :
Pour les personnes âgées ou handicapées non imposables
- Les zones 3-5 dorénavant payantes à 25 €
- Les zones 1-5 passent au tarif de 241,12€
Dans ces conditions les demandes seront validées à réception du chèque, soit le 1er du mois suivant.
*Pour rappel :
- La ligne à prendre exclusivement en compte sur l’avis d’imposition est ; « impôt total avant crédit d’impôt » doit être égale à 0
- Si elle est inexistante, il faut prendre « Impôt net »
- Pour les personnes bénéficiant de l’AAH ou de la pension d’invalidité, il faut fournir le justificatif de versement du mois en cours ou précédent.
