La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Au 1er janvier 2024 de nouveaux CERFA sont entrés en vigueur.
En attendant nous appelons à la vigilance car tous les dossiers qui ne seraient pas constitués avec ces nouveaux CERFA seront considérés a minima comme INCOMPLETS.
