Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Formulaire 13703*07 :Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).

Formulaire 13404*07 : Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…).

Formulaire 13702*06 : Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance

Formulaire 13406*07 : Permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)

Formulaire 13409*07 : Permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante.

Simulateur de calcul de la taxe d’aménagement