Si vous bénéficiez de MaPrimeRénov’ pour la réalisation de vos travaux, la procédure de demande d’un éco-PTZ est simplifiée depuis le 1er juillet 2022.
pour rappel :
Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.
Le logement, la maison ou l’appartement, doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux.
Notez que si vous êtes bailleur, vous devez vous engager à le louer comme résidence principale. Le dispositif est également ouvert aux copropriétaires.
À savoir :
- L’éco-PTZ prend la forme d’une avance, remboursable sans intérêt.
- L’article 86 de la loi de finances pour 2022 prolonge le dispositif jusqu’au 31 décembre 2023.
Quels sont les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ?
Dans la limite de plafonds, l’éco-PTZ permet de financer les travaux correspondant à au moins l’une des sept catégories suivantes :
- Isolation thermique de la toiture.
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur.
- Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur.
- Isolation des planchers bas.
- Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire.
- Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Pour connaitre en détail les travaux qui peuvent donner droit au bénéfice de l’éco-prêt à taux zéro, nous vous suggérons d’aller sur le site internet :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels qualifiés « Reconnus garants de l’environnement » (RGE).
Quel est le montant de l’éco-prêt à taux zéro ?
En fonction des travaux que vous réalisez, vous pouvez avoir droit jusqu’à 50 000 € de prêt. Notez qu’il s’agit d’une nouveauté introduite par l’article 86 de la loi de finances pour 2022 (jusque-là, le montant maximal du prêt était de 30 000 €).
Dans le détail vous avez droit :
- jusqu’à 15 000 € pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des travaux éligibles (voir paragraphe précédent) au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres, le plafond est alors de 7 000 €
- jusqu’à 25 000 € pour la réalisation de deux des sept actions éligibles
- jusqu’à 30 000 € si vous réalisez trois travaux ou plus parmi les sept actions éligibles et pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale
- jusqu’à 50 000 € pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35 % et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique.
À savoir
- La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ ne peut pas dépasser 20 ans.
- Vous pourrez recourir à un second éco-PTZ (éco-PTZ complémentaire) pour un même logement dans les cinq ans suivant l’émission de votre premier éco-prêt.
